L’artiste Khaled a été débouté de ses demandes d’indemnisation pour l’insuffisante exploitation de son répertoire par son éditeur musical. Ce dernier, ayant cédé ses droits sur près de 150 œuvres à Éditions Virgin Musique, a été accusé par Khaled de négligence et de manque de communication concernant les relevés de droits d’auteur. Bien qu’une ordonnance de référé ait été obtenue pour obtenir ces relevés, la cour d’appel n’a pas retenu la violation de l’obligation d’exploitation, soulignant que l’intérêt du public pour ces œuvres, datant des années 1990, avait considérablement diminué.