Cour d’appel de Paris, 5 mars 2020
Cour d’appel de Paris, 5 mars 2020
Une association opposée à la PMA pour couples de même sexe a diffusé des affiches publicitaires dans le réseau Media Transports, suscitant des réactions négatives. Les affiches, représentant une femme et un homme avec des slogans sur la maternité et la paternité, ont été retirées. L’association a ensuite obtenu gain de cause devant les tribunaux, qui ont ordonné le rétablissement des affiches sous astreinte de 10.000 euros par jour. Le GIE Media Transports a tenté de contester cette décision, arguant que l’affichage était soumis à des restrictions, mais sans succès.

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