Cour d’appel de Paris, 5 janvier 2023
Cour d’appel de Paris, 5 janvier 2023
S’excuser d’une injure sur les réseaux sociaux n’a pas d’effet sur la qualification de l’injure. L’excuse de provocation peut toutefois annuler l’élément intentionnel de l’infraction, à condition que la riposte soit immédiate et proportionnée. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, des propos injurieux publiés sur Facebook ont été qualifiés d’injures publiques. La cour a retenu que certains propos, bien que considérés comme injurieux, étaient indissociables d’imputations diffamatoires, tandis que d’autres, comme « antijuif », étaient clairement injurieux. La décision a confirmé la condamnation à des dommages et intérêts pour préjudice moral.

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