Cour d’appel de Paris, 4 avril 2019, N° RG
Cour d’appel de Paris, 4 avril 2019, N° RG
Dans une affaire récente, un salarié a réussi à prouver l’existence d’un contrat de travail en tant que directeur de production, malgré l’absence d’un écrit formel. Engagé par Marie Amélie Production pour le film ‘Undercover’, il a démontré, par des attestations, qu’il avait effectué un travail préparatoire substantiel, incluant la recherche de coproducteurs et la gestion de réunions. Les juges ont reconnu un lien de subordination, établissant ainsi la réalité du contrat de travail, réputé conclu pour une durée indéterminée. La cessation de travail par l’employeur a été considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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