La convention cadre de collaboration entre la société But Editions Société Nouvelle et le pigiste stipule que ce dernier, bien qu’agissant en tant que journaliste indépendant, bénéficie de la présomption de salariat. En effet, selon l’article L.7112-1 du Code du travail, toute convention avec un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Malgré l’absence de bons de commande et une rémunération fixe, la société n’a pas réussi à prouver l’indépendance du pigiste, établissant ainsi un lien de subordination. La cour a donc confirmé l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée.