Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2019, N° 04/2019
Cour d’appel de Paris, 30 octobre 2019, N° 04/2019
L’affaire du monstre d’Annemasse illustre la prévalence de la liberté d’information sur le droit à l’oubli. Condamné en 1986 pour l’assassinat d’une fillette, l’auteur n’a pas réussi à faire déréférencer les articles le concernant, malgré le temps écoulé. La juridiction a également validé la diffusion de l’émission « Faites entrer l’accusé » sur ce crime. Le droit à l’information du public est jugé supérieur, car les faits, bien que anciens, demeurent d’une gravité telle qu’ils justifient leur accessibilité. Ainsi, le traitement des données personnelles de l’accusé ne peut prévaloir sur l’intérêt général à connaître ces événements.

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