Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05617
Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05617
M. [K] [I], né le 03 septembre 1958 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence. L’ordonnance contestée, rendue le 30 novembre 2024, a révélé une erreur en mentionnant M. [T] [E] [D] [W] au lieu de M. [K] [I]. La cour a donc ordonné une rectification pour corriger cette identification. La notification de l’ordonnance précise qu’elle n’est pas susceptible d’opposition, mais un pourvoi en cassation peut être formé dans un délai de deux mois.

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