Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05594
Cour d’appel de Paris, 30 novembre 2024, RG n° 24/05594
Monsieur [S] [E], né le 03 septembre 1958 à [Localité 1] (Sénégal), a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 16 novembre 2024. Le 20 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été rejetée par le magistrat, qui a pris en compte l’ancienneté de l’arrêté d’expulsion et l’état de santé de Monsieur [S] [E]. Cependant, la cour d’appel de Paris a infirmé cette décision le 22 novembre, entraînant une nouvelle évaluation. Finalement, la cour a constaté que son état de santé ne permettait pas une rétention adéquate, ordonnant sa levée immédiate.

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