La SAJE a intenté une action en contrefaçon contre Orange, arguant de la protection de ses formats de jeux. Cependant, le tribunal a jugé que la SAJE ne pouvait prouver qu’elle détenait les droits nécessaires, car les jeux télévisés sont considérés comme des œuvres composites, dont les droits appartiennent aux producteurs. En conséquence, la SAJE n’a pas pu justifier la recevabilité de son action, n’ayant pas apporté la preuve d’une cession de droits de ses membres. Les décisions de première instance et d’appel ont donc déclaré irrecevables ses demandes de contrefaçon.