Cour d’appel de Paris, 30 mars 2022, RG n° 20/09164
Cour d’appel de Paris, 30 mars 2022, RG n° 20/09164
Un reporter vidéaste indépendant a vu son reportage intégralement repris par le magazine Les Inrocks sans son autorisation. Malgré sa demande d’indemnisation, la cour a débouté son action, soulignant qu’il n’avait pas démontré l’originalité de son œuvre. Selon le code de la propriété intellectuelle, la qualité d’auteur est attribuée à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée. L’appelant n’a pas réussi à prouver que ses reportages reflétaient sa personnalité ou un effort créatif distinct, se contentant d’affirmations générales sur son travail. En conséquence, il a été débouté de toutes ses demandes.

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