Cour d’appel de Paris, 30 juin 2021
Cour d’appel de Paris, 30 juin 2021
Un fonctionnaire de police à Monaco a remporté un procès contre l’auteur de vidéos sur YouTube, accusé de diffamation. Les propos incriminés l’imputaient de menaces, d’obstruction à la justice et de violations du secret professionnel. Selon la loi, la diffamation est définie comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Pour établir la bonne foi, l’auteur doit prouver que ses affirmations reposent sur des faits vérifiables. Dans ce cas, l’auteur n’a pas fourni de base factuelle suffisante pour justifier ses accusations, ce qui a conduit à la reconnaissance de la diffamation par le tribunal.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon