Dans le cadre de la cession de licences de logiciel et de la location de serveurs informatiques, les conditions particulières d’un contrat prévalent sur les conditions générales. Dans l’affaire Oracle, la juridiction a confirmé qu’après 24 mois de location, Cegedim était devenue propriétaire des licences, ayant indûment versé des loyers supplémentaires. En revanche, un contrat de location financière d’équipements informatiques, sans option d’achat des licences, ne permet pas le transfert de celles-ci. Cette distinction souligne l’importance de la rédaction précise des contrats pour éviter des litiges futurs.