Cour d’appel de Paris, 3 juillet 2019, N° 005
Cour d’appel de Paris, 3 juillet 2019, N° 005
La cession des droits d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire est souvent très étendue. Tout projet d’adaptation sans l’autorisation du cessionnaire peut entraîner des sanctions pour le cédant et l’auteur. En 1982, une société a acquis les droits d’adaptation du roman « Au nom de la rose » d’Umberto Eco, incluant un droit de préférence sur un éventuel remake. Lorsqu’un nouveau projet d’adaptation a été annoncé, la société a assigné les coproducteurs et la RAI, affirmant son droit de préemption. La juridiction a confirmé la condamnation, sans levée de l’exécution provisoire, soulignant l’importance des droits d’adaptation.

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