Cour d’Appel de Paris, 3 décembre 2020
Cour d’Appel de Paris, 3 décembre 2020
Une arche d’entrée marquant l’accès à un bar sous chapiteau Kronenbourg constitue une enseigne, désignant le lieu de vente des produits de la société. Ce panneau, qui peut être de taille illimitée, affiche les dénominations Kronenbourg et Pression Live Bar, servant de publicité indirecte. Selon le code de la santé publique, ces enseignes doivent inclure un message sanitaire sur les dangers de l’alcool. De plus, les bars éphémères doivent respecter des règles strictes concernant la publicité, limitant les inscriptions à des mentions de producteurs ou de marques, sans slogans, afin de prévenir l’incitation à la consommation excessive.

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