Cour d’appel de Paris, 29 août 2018
Cour d’appel de Paris, 29 août 2018
Les licenciements économiques collectifs peuvent être remis en question si l’entreprise continue de recruter durant la même période. Dans une affaire, une société a été condamnée pour avoir licencié un salarié tout en procédant à des recrutements, malgré une situation économique difficile. Le tribunal a jugé que la cause réelle et sérieuse du licenciement n’était pas établie, car l’employeur avait agi en connaissance de cause. Ainsi, le salarié a obtenu une indemnité correspondant à au moins six mois de salaire, conformément à la législation en vigueur.

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