Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2022, N° RG 21/13657
Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2022, N° RG 21/13657
La Cour d’appel de Paris, par arrêt du 28 septembre 2022, a examiné l’affaire opposant Monsieur [V] [R] à Madame [T] [S] et la société France Télévisions. L’appelant contestait des propos publiés sur le site de France 3 Occitanie, jugés diffamatoires. La Cour a confirmé que ces propos, imputant à [V] [R] des pratiques douteuses, portaient atteinte à son honneur. Bien que le jugement initial ait débouté [V] [R] de ses demandes, la Cour a infirmé cette décision, reconnaissant le caractère diffamatoire des allégations et ordonnant le retrait de l’article litigieux, tout en condamnant les intimées à verser un euro de dommages et intérêts.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx