La société SC LFF 2 a conclu un bail commercial avec Habitat Parisien, transféré à la société TAM. En avril 2019, TAM a saisi le tribunal pour des litiges sur les charges et loyers. Le jugement du 21 décembre 2023 a débouté TAM de sa demande de loyer rétroactif, mais a condamné SC LFF 2 à rembourser des sommes. SC LFF 2 a interjeté appel, tandis que TAM a demandé la radiation de l’affaire, arguant que SC LFF 2 n’avait pas exécuté le jugement. Le tribunal a constaté l’absence de preuves d’impossibilité d’exécution et a ordonné la radiation de l’affaire.