Dans le litige opposant la société Bureau Carte Grise (BCG) à Google, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du tribunal de commerce, condamnant solidairement Google France et Google Ireland à rétablir la diffusion des annonces de BCG. La cour a jugé que Google France avait été impliquée dans le refus des annonces, en raison des échanges réguliers entre BCG et Google France. La décision souligne l’impact significatif de la suspension des annonces sur l’activité de BCG, justifiant ainsi la nécessité d’une mesure conservatoire pour prévenir un dommage imminent.