La demande du ministère de la culture pour filmer les procès liés au génocide au Rwanda a été rejetée. La juridiction a souligné que même des restrictions, comme l’interdiction d’images des parties civiles, ne garantiraient pas la sérénité des débats. Le risque de diffusion publique, amplifié par l’utilisation des téléphones, est préoccupant, surtout avec plusieurs procédures pénales en cours. L’article L. 222-1 du code du patrimoine stipule que l’enregistrement audiovisuel est communicable après la fin d’une instance, mais la diffusion peut être limitée pour préserver l’intégrité des futurs procès.