Dans cette affaire, un retenu, désigné comme un étranger, a été placé au centre de rétention administrative n°3. Ce dernier, de nationalité ivoirienne, a contesté sa rétention en appel, soutenu par son avocat. L’intimé dans cette procédure est le préfet du Val-de-Marne, qui a représenté ses intérêts par l’intermédiaire de son avocat.

Procédure judiciaire

Le 26 janvier 2025, un magistrat a ordonné une prolongation de la rétention du retenu pour une durée de 15 jours. Suite à cette décision, le retenu a interjeté appel, demandant l’infirmation de l’ordonnance. L’audience s’est tenue par visioconférence, où les deux parties ont présenté leurs observations.

Décision de la Cour d’appel

La décision de la Cour d’appel a été rendue le même jour à 13h01. Le retenu a contesté verbalement son maintien en rétention, mais il a été notifié de la décision en l’absence de ses avocats. Une erreur matérielle a été relevée dans le dispositif de la décision, ce qui a conduit à une rectification.

Rectification de l’ordonnance

La Cour a décidé de confirmer l’ordonnance initiale tout en rectifiant l’erreur matérielle. La mention erronée concernant le rejet de la requête en prolongation du préfet et la mainlevée de la mesure de placement en rétention a été supprimée. La décision modifiée a été notifiée au retenu par l’intermédiaire du chef du centre de rétention.

Conclusion

En conclusion, la Cour a ordonné la remise immédiate d’une expédition de l’ordonnance au procureur général, tout en maintenant le reste de la décision sans changement. Cette affaire illustre les complexités des procédures de rétention administrative et les droits des retenus dans le cadre de leur contestation.