Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 24/19613
Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 24/19613
Désistement de l’appel

Le 27 janvier 2025, il a été constaté que l’appelant, en tant qu’une partie à l’instance, s’est désisté de son appel. Ce désistement a été jugé parfait, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile.

Absence de conclusions de l’intimé

L’intimé, qui est l’autre partie dans cette affaire, n’a pas présenté de conclusions. Cela a conduit à une situation où l’instance pouvait être considérée comme éteinte.

Extinction de l’instance

En raison du désistement de l’appelant et de l’absence de conclusions de l’intimé, la Cour a constaté l’extinction de l’instance. Par conséquent, la Cour a été dessaisie de l’affaire.

Support des dépens d’appel

Il a été décidé que, sauf convention contraire, les dépens d’appel seront à la charge de l’appelant, en tant que partie qui a initié l’appel.

Ordonnance rendue

Cette ordonnance a été rendue par la présidente de chambre, assistée de la greffière, officialisant ainsi la décision prise par la Cour.

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