Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2022, N° RG 21/01712
Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2022, N° RG 21/01712
Le succès d’une série est difficile à appréhender, ce qui rend les prévisions de recettes incertaines. Dans le cadre d’une coproduction, la société Les Borgia a poursuivi ses coproducteurs pour manœuvres dolosives, ayant accepté un apport de 9,3 % du financement total sans exiger de montant précis des recettes attendues. La rentabilité des prévisionnels, considérée comme informative, ne peut justifier le consentement. Le contrat de coproduction, signé le 14 septembre 2010, stipule des modalités de financement et d’exploitation, mais aucune annexe ne précise les recettes attendues, laissant place à un aléa significatif dans le marché de la fiction française.

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