La société Atlantique Productions, producteur délégué, a conclu des contrats de coproduction avec les sociétés Les Borgia et Invest Image 2 pour la série « Les Borgia ». Malgré le succès d’audience, les recettes perçues ont été inférieures aux prévisions, entraînant des demandes d’indemnisation pour préjudice. Le tribunal de commerce a débouté les sociétés appelantes de leurs demandes, considérant qu’elles n’avaient pas démontré de man’uvres dolosives. En appel, la cour a confirmé ce jugement, rejetant les demandes de dommages et intérêts et soulignant que les appelantes n’avaient pas prouvé l’existence d’un préjudice réel.