L’appelante a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions notifiées par le RPVA le 06 novembre 2024.
Acceptation du désistement par les intimés
Les intimés ont donné leur accord au désistement de l’appelante, ce qui a été également notifié par des conclusions via le RPVA le 12 novembre 2024.
Constatation de l’extinction de l’instance
Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Répartition des frais de l’instance
Il a été décidé que, sauf convention contraire, les frais liés à l’instance éteinte seront à la charge de l’appelante.
Date et signatures
La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024, avec les signatures du greffier et du magistrat en charge de la mise en état.
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