Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/15284
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/15284
L’appelante a formalisé son désistement de l’appel par des conclusions notifiées le 06 novembre 2024. Les intimés ont accepté ce désistement, comme en atteste les conclusions du 12 novembre 2024. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Il a été décidé que, sauf convention contraire, les frais de l’instance éteinte seront à la charge de l’appelante. Cette décision a été enregistrée à Paris le 26 novembre 2024, avec des copies envoyées aux avocats concernés.

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