Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02116
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 24/02116
Désistement de l’appelant

L’appelant a formé un désistement de son appel par des conclusions datées du 6 novembre 2024.

Validation du désistement

Le désistement a été considéré comme parfait par des conclusions en date du 8 novembre 2024.

Conséquences du désistement

En conséquence, l’instance a été déclarée éteinte et la Cour a été dessaisie de l’affaire.

Frais et dépens

Il a été décidé que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Date de la décision

La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024.

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