L’appelant a formé un désistement de son appel par le biais de conclusions datées du 17 juin 2024, conformément aux articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile.
Validité du désistement
Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi des conséquences sur la procédure en cours.
Extinction de l’instance
En conséquence, il a été constaté l’extinction de l’instance, ce qui a conduit au dessaisissement de la Cour.
Frais de l’instance
Il a été décidé que les frais liés à l’instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant.
Date de la décision
La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024, par le greffier et le magistrat en charge de la mise en état.
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