Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/12537
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/12537
Désistement de l’appel

L’appelant a décidé de se désister de son appel, une démarche formalisée par des conclusions notifiées via le RPVA le 14 octobre 2024.

Acceptation du désistement

Les intimés, qui étaient constitués dans l’affaire, ont accepté le désistement de l’appelant par des conclusions également notifiées par le RPVA le 14 octobre 2024.

Conséquences du désistement

Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.

Charge des dépens

En l’absence d’accord entre les parties concernant la répartition des dépens, il a été décidé que les appelants conserveraient la charge des dépens.

Date et formalités

La décision a été enregistrée à Paris le 26 novembre 2024, avec des copies envoyées au dossier et aux avocats concernés.

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