Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04948
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/04948
Désistement des appelants

Les appelants ont notifié leur désistement de l’appel par le biais de conclusions enregistrées sur le RPVA le 05 juin 2024.

Acceptation du désistement par les intimés

Les intimés ont accepté ce désistement par un message déposé sur le RPVA le 18 novembre 2024, indiquant qu’ils ne souhaitent plus maintenir leur appel incident.

Constatation de l’extinction de l’instance

Le désistement a été jugé parfait, entraînant ainsi l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.

Frais de l’instance éteinte

Il a été décidé que les frais liés à l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, à la charge des appelants.

Date et signatures

La décision a été rendue à Paris, le 26 novembre 2024, avec les signatures du greffier et du magistrat en charge de la mise en état.

Copies au dossier et aux avocats

Des copies de la décision ont été ajoutées au dossier et envoyées aux avocats concernés.

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