Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/02184
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 23/02184
Les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 12 novembre 2024, acceptées par l’intimée le 13 novembre 2024, conformément à l’article 401 du code de procédure civile. Ce désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge des appelants. Cette décision a été enregistrée à Paris le 26 novembre 2024, avec les signatures du greffier et du magistrat chargé de la mise en état.

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