Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 20/18584
Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2024, RG n° 20/18584
Désistement de l’appel principal

L’appelant à titre principal a décidé de se désister de son appel par des conclusions datées du 02 juillet 2024.

Acceptation du désistement par les intimés

Les intimés ont accepté ce désistement conformément à l’article 401 du code de procédure civile, par des conclusions en date du 05 juillet 2024 et du 25 novembre 2024.

Désistement de l’appel incident

L’appelant à titre incident a également choisi de se désister de son appel incident sans réserves, comme l’indiquent ses conclusions du 25 novembre 2024.

Constatation de l’extinction de l’instance

Le désistement a été jugé parfait, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.

Frais et dépens

Il a été décidé que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

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