Cour d’appel de Paris, 26 mai 2021
Cour d’appel de Paris, 26 mai 2021
Traiter une personne d’escroc sur un forum constitue une diffamation, surtout en l’absence de condamnation définitive. La société TOURMAG.COM a publié des articles dénonçant Z A, gérant de Panamerican Voyages, l’accusant d’escroquerie. Ces allégations, qualifiées d’attaques à son honneur, ont conduit Z A à porter plainte pour diffamation. Le tribunal a jugé que les propos étaient diffamatoires, mais a également noté que la bonne foi de l’auteur n’était pas établie, ce qui a conduit à une condamnation symbolique pour dommages-intérêts. La liberté d’expression doit être équilibrée avec la protection de la réputation.

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