Cour d’appel de Paris, 26 mai 2021
Cour d’appel de Paris, 26 mai 2021
Le dénigrement constitue une concurrence déloyale, engageant la responsabilité de son auteur en jetant publiquement le discrédit sur un concurrent. Il ne s’agit pas de diffamation, qui requiert une imputation précise portant atteinte à l’honneur d’une personne. Dans le cas présent, les propos de Y Z critiquent l’étude de l’association A B sans attaquer sa réputation. En affirmant que l’étude est « une honte » et en comparant des produits de manière inappropriée, Y Z remet en question la méthodologie, mais ne vise pas l’association elle-même. Ainsi, l’action ne peut être qualifiée de diffamation.

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