Cour d’appel de Paris, 26 mai 2021
Cour d’appel de Paris, 26 mai 2021
Traiter une personne d’escroc sur un forum constitue une diffamation, surtout en l’absence de condamnation définitive. La société TOURMAG.COM a publié des articles dénonçant Z A, gérant de Panamerican Voyages, l’accusant d’escroquerie. Ces allégations, qualifiées d’attaques personnelles, portent atteinte à l’honneur de Z A. La diffamation se définit comme toute allégation qui nuit à la réputation d’une personne, et les propos tenus doivent être fondés sur des faits vérifiables. En l’absence de preuves tangibles, la bonne foi de l’auteur des propos ne peut être retenue, ce qui soulève des questions sur la responsabilité des publications.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon