La lettre de résiliation délivrée ‘à titre conservatoire’ par la société Facilitess à la société AV France est valide et produit ses effets sans condition. Le contrat, sous-traité pour une durée initiale de deux ans, stipule que la résiliation doit être notifiée par lettre recommandée trois mois avant le terme. Facilitess a respecté ce délai en annonçant la fin de la prestation au 31 mai 2016. Les factures émises après cette date sont donc sans cause, et aucune déloyauté ne peut être reprochée à Facilitess, confirmant ainsi le jugement du