Dans une affaire de contrefaçon en ligne, le propriétaire d’une marque a constaté que sa marque était reproduite sur un site libanais. La Cour d’appel de Paris a déclaré le juge français incompétent, soulignant l’absence d’un lien significatif entre la contrefaçon et le préjudice subi. Le site, rédigé en anglais, ne proposait aucun produit aux consommateurs français, et aucune preuve de vente en France n’a été fournie. Ainsi, la simple reproduction de la marque ne suffisait pas à établir la compétence des juridictions françaises, conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.