Cour d’Appel de Paris, 25 mars 2021
Cour d’Appel de Paris, 25 mars 2021
Une société de production peut inclure une prime au résultat dans le contrat de son Directeur de production. Cependant, cette prime n’est pas reconductible tacitement d’une saison à l’autre, sauf mention contraire. Dans le cas présent, le contrat stipule une prime de 0,25 % de la marge brute pour une saison, plafonnée à 12 000 euros. La clause précise que la prime est négociée uniquement pour la première saison, sans garantie de reconduction. En l’absence d’un avenant pour les saisons suivantes, la prime n’est donc plus due au salarié.

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