L’inscription d’une société sur la liste des agences de presse ne suffit pas à justifier l’application d’une convention collective du secteur. Les juridictions examinent l’objet social de l’employeur et la réalité de ses activités. Dans le cas de Productions Tony Comiti, son K bis indique une activité de production et distribution d’œuvres audiovisuelles. La convention collective de la production audiovisuelle, qui couvre la création et la diffusion de programmes, s’applique donc. L’employeur est ainsi tenu de respecter cette convention, en lien avec ses activités réelles et non seulement son statut d’agence de presse.