La SA Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a loué un local à Mme [T] [W] en 2004, interdisant la sous-location. En 2017, un constat a révélé qu’elle proposait une chambre sur Airbnb, entraînant des poursuites judiciaires. Le tribunal a résilié le bail et ordonné son expulsion. En appel, la cour a infirmé cette décision, mais a condamné Mme [T] [W] à restituer des sommes perçues. La RIVP a formé un pourvoi en cassation, qui a annulé l’arrêt de la cour d’appel, renvoyant l’affaire pour remboursement de 8 650 euros et frais supplémentaires.