Le cumul de l’action en protection de la présomption d’innocence avec une action en diffamation n’est pas prohibé. Bien que l’auteur d’une action civile pour diffamation ne puisse agir en réparation devant le juge civil pour les mêmes faits, M. [J] n’a pas demandé réparation de son préjudice, mais a sollicité des mesures pour faire cesser l’atteinte à sa présomption d’innocence. La cour a confirmé l’ordonnance qui a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par France Télévisions, considérant que l’action de M. [J] était recevable et fondée sur l’article 9-1 du code civil.