Cour d’appel de Paris, 25 mai 2022
Cour d’appel de Paris, 25 mai 2022
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur d’une personne. Pour qu’il y ait diffamation, il doit s’agir d’un fait précis, pouvant faire l’objet d’un débat contradictoire. Les juges doivent apprécier le caractère diffamatoire des propos en tenant compte du contexte et des éléments intrinsèques et extrinsèques. Dans cette affaire, les propos tenus par [DC] [MJ] lors d’une conférence ont été jugés diffamatoires, car ils imputaient à [B] [L] des actes de violence envers ses enfants, sans base factuelle suffisante.

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