Lorsqu’un débiteur, en l’occurrence un coproducteur, choisit de poursuivre un contrat de coproduction malgré une procédure de redressement judiciaire, il doit respecter ses obligations financières. Si le débiteur ne s’acquitte pas de sa dette, le contrat peut être résilié de plein droit. En l’espèce, la société Y Z a notifié son intention de poursuivre le contrat, mais n’a pas réglé la dernière échéance de 100 000 euros. Suite à une mise en demeure, le contrat a été considéré comme résilié, permettant à la société LES Z DES TOURNELLES d’opposer cette résiliation à Y Z.