La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 25 août 2023 concernant une affaire de bornage entre les époux [S] et leurs voisins. Après avoir examiné les titres de propriété et l’état du passage litigieux, la Cour a confirmé le jugement du Tribunal judiciaire de Meaux, qui avait ordonné le bornage des propriétés. Les époux [S] ont été déboutés de leurs demandes, tandis que les intimés ont vu leur demande de dommages-intérêts rejetée. En conséquence, les époux [S] ont été condamnés aux dépens et à verser des sommes aux intimés selon l’article 700 du Code de procédure civile.