Cour d’Appel de Paris, 24 novembre 2022, N° RG 20/02183
Cour d’Appel de Paris, 24 novembre 2022, N° RG 20/02183
M. [P] [X] a travaillé pour Radio France en tant que producteur délégué et chroniqueur, avec des contrats à durée déterminée d’usage de 1996 à 2017. Suite à la cessation de son émission, il a saisi le conseil de prud’hommes pour requalifier ses contrats en un contrat à durée indéterminée. Le jugement du 6 février 2020 a requalifié les contrats, condamnant Radio France à verser des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En appel, la cour confirme la requalification et les indemnités, tout en infirmant certaines décisions relatives aux demandes de remboursement.

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