Cour d’appel de Paris, 24 novembre 2022
Cour d’appel de Paris, 24 novembre 2022
Sur Facebook, la prudence est de mise. Les commentaires publics peuvent constituer un délit de diffamation, touchant même les personnes morales. Dans une affaire, un président d’association a été accusé de malversations, ce qui a porté atteinte à son honneur. Les accusations, bien que précises, n’ont pas été prouvées, et les doutes exprimés par des internautes ne suffisent pas à établir la bonne foi. La diffamation, définie par la loi, nécessite des faits vérifiables, et l’absence de preuves tangibles a conduit à la condamnation de l’auteur des propos diffamatoires.

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