Cour d’appel de Paris, 24 mars 2021
Cour d’appel de Paris, 24 mars 2021
Selon l’article L. 3123-14 du Code du travail, le contrat de travail à temps partiel d’un journaliste doit être écrit. En l’absence de ce contrat, il est présumé que le travail est à temps complet. Ce contrat doit spécifier la durée hebdomadaire ou mensuelle ainsi que la répartition du travail. Si l’employeur ne fournit pas de preuves concernant cette répartition, le contrat peut être requalifié en contrat à temps plein. Dans le cas présent, l’employeur n’a pas démontré la répartition convenue, rendant son argumentation inopérante.

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