M. [E] [K], un patient, a été admis en soins psychiatriques sans consentement par décision du directeur d’un établissement de santé, le GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences, le 14 janvier 2025. Cette admission a été réalisée en urgence, entraînant une hospitalisation complète.

Mesures d’isolement

Le patient a été placé à l’isolement le 15 janvier 2025 à 12h10. Cette mesure a été prolongée par une décision du juge le 18 janvier à 13h15. Le directeur de l’établissement a de nouveau saisi le magistrat le 21 janvier 2025, qui a prolongé l’isolement par une décision du 22 janvier 2025, dont les modalités de notification ne sont pas précisées.

Appel de l’avocat

L’avocat du patient a interjeté appel de la décision par courriel le 23 janvier 2025, demandant l’audition du patient et la mainlevée de la mesure d’isolement pour plusieurs raisons, notamment l’irrégularité des délais et l’absence d’évaluations médicales.

Observations du ministère public

Le ministère public a transmis des observations écrites le 24 janvier 2025, concluant à la confirmation de l’ordonnance, arguant que la mesure d’isolement était nécessaire et proportionnée.

Volonté du patient

Le patient a exprimé par écrit sa volonté d’être représenté par un avocat sans audition, ce qui a conduit à l’absence d’audience conformément aux dispositions légales.

Régularité de la procédure

Concernant la régularité de la procédure, il a été établi que la saisine du juge des libertés et de la détention par le directeur de l’établissement le 21 janvier 2025 était dans les délais requis, ce qui a été jugé conforme aux exigences légales.

Évaluations médicales

Les décisions médicales produites pour justifier la poursuite de l’isolement étaient insuffisantes. Bien que trois évaluations aient été réalisées, elles n’ont pas respecté les exigences de deux évaluations par période de 24 heures, ce qui a soulevé des doutes sur la nécessité de maintenir la mesure.

Décision finale

En conséquence, le délégué du premier président a infirmé l’ordonnance autorisant la poursuite de l’isolement et a ordonné la mainlevée immédiate de la mesure. Il a également rappelé qu’aucune nouvelle mesure ne pouvait être prise avant l’expiration d’un délai de 48 heures, sauf en cas de nouveaux éléments justifiant une intervention.