Le patient a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète par décision du directeur d’un établissement de santé, prise en urgence le 14 janvier 2025.

Mesures d’isolement

Le patient a été placé à l’isolement le 15 janvier 2025, et cette mesure a été prolongée par une décision du juge le 18 janvier. Le directeur de l’établissement a de nouveau saisi le magistrat le 21 janvier 2025, qui a prolongé l’isolement par une décision du 22 janvier, dont les modalités de notification ne sont pas précisées.

Appel de l’avocat

L’avocat du patient a interjeté appel de la décision par courriel le 23 janvier, demandant l’audition du patient et la mainlevée de la mesure d’isolement pour plusieurs raisons, notamment l’irrégularité des délais et l’absence d’évaluations médicales.

Observations du ministère public

Le ministère public a transmis des observations le 24 janvier, concluant à la confirmation de l’ordonnance, arguant que la mesure d’isolement était nécessaire et proportionnée.

Volonté du patient

Le patient a exprimé sa volonté d’être représenté par un avocat sans audition, ce qui a conduit à l’absence d’audience conformément aux dispositions légales.

Régularité de la procédure

La procédure a été examinée au regard des délais pour saisir le juge des libertés et de la détention. Il a été constaté que la saisine du 21 janvier était dans les délais, et la critique de la régularité de la saisine n’a pas été fondée.

Évaluations médicales

Concernant la nécessité et la proportionnalité de la mesure, il a été noté que les décisions médicales produites ne garantissaient pas que l’état du patient avait été évalué deux fois par 24 heures, ce qui est requis par la loi.

Décision finale

En conséquence, le délégué du premier président a infirmé l’ordonnance autorisant la poursuite de l’isolement et a ordonné la mainlevée immédiate de la mesure. Il a également rappelé qu’aucune nouvelle mesure ne pouvait être prise avant l’expiration d’un délai de 48 heures, sauf en cas d’éléments nouveaux justifiant une nouvelle prise en charge.