Le 9 février 2019, un jeune homme, conduisant un scooter, a été victime d’un accident impliquant un véhicule d’une conductrice, assurée par une société d’assurance. Cet accident a causé au jeune homme de graves blessures, notamment un traumatisme crânien, des fractures multiples et des contusions.

Indemnisation amiable

La société d’assurance n’a pas contesté le droit à indemnisation du jeune homme et a mis en place un processus amiable, lui versant des provisions et organisant une expertise en 2021, qui a conclu à l’absence de consolidation de son état.

Demande d’expertise psychiatrique

En 2022, le jeune homme a demandé une expertise amiable contradictoire pour évaluer son préjudice, en tenant compte de l’impact psychiatrique de l’accident. Cependant, la société d’assurance a contesté l’existence d’un préjudice psychiatrique, ce qui a conduit à la fin du processus amiable.

Assignation en référé

Le 23 janvier 2024, la société d’assurance a assigné le jeune homme et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) devant le juge des référés pour ordonner une expertise judiciaire médicale. Le juge a ordonné une expertise médicale et psychiatrique pour évaluer le préjudice corporel du jeune homme.

Appel de la décision

La société d’assurance a fait appel de cette décision, contestant notamment l’ordonnance qui avait ordonné une expertise psychiatrique. De son côté, le jeune homme a également formulé des demandes en appel, notamment pour obtenir une provision pour frais d’instance.

Évaluation des préjudices

Les rapports médicaux présentés par le jeune homme indiquent des troubles psychologiques potentiellement liés à l’accident, justifiant ainsi la demande d’une expertise psychiatrique. Le juge a confirmé la nécessité de cette expertise pour établir le lien de causalité entre l’accident et l’état psychologique du jeune homme.

Provision ad litem

Le jeune homme a demandé une provision pour couvrir ses frais d’instance, que la société d’assurance a contestée. Toutefois, le juge a estimé que l’obligation de la société d’assurance à couvrir ces frais n’était pas sérieusement contestable et a accordé la provision demandée.

Dépens et frais irrépétibles

La société d’assurance, ayant succombé dans ses prétentions, a été condamnée à payer les dépens d’appel et à verser une somme au jeune homme pour couvrir ses frais irrépétibles, conformément aux dispositions du code de procédure civile.