L’affaire concerne un litige entre une Caisse primaire d’assurance maladie et une Société, suite à une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle par une salariée, désignée ici comme une victime. La Caisse a fait appel d’une décision antérieure, affirmant que les avis des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) étaient réguliers et que la procédure avait respecté le caractère contradictoire.

Arguments de la Caisse

La Caisse soutient que les avis des deux CRRMP sont suffisamment motivés et que la Société n’a pas produit les documents nécessaires pour contester leur validité. Elle établit un lien direct entre le travail de la victime et la pathologie déclarée, citant des éléments tels qu’un rapport sur le bien-être au travail qui souligne un environnement de travail stressant et des problèmes de communication au sein de l’entreprise. La Caisse fait également référence à un jugement antérieur qui a condamné la Société pour manquement à son obligation de sécurité.

Réponse de la Société

La Société conteste la reconnaissance de la maladie comme professionnelle, arguant qu’il n’existe pas de lien direct et essentiel entre la pathologie de la victime et son travail. Elle souligne que les éléments fournis par la Caisse ne prouvent pas ce lien et que la situation de travail de la victime était en réalité favorable, avec un bon soutien de la hiérarchie et des augmentations de salaire. La Société affirme également que des mesures ont été prises pour alléger la charge de travail de la victime.

Analyse de la Cour

La cour a examiné les avis des CRRMP et a noté que, bien que la victime ait rencontré des difficultés au travail, cela ne suffisait pas à établir un lien direct et essentiel avec sa pathologie. Elle a souligné que les avis des CRRMP ne prenaient pas en compte la réalité de la situation de travail de la victime et que les seuls dires de celle-ci ne suffisaient pas à prouver la nature professionnelle de sa maladie. La cour a également noté que la victime avait des problèmes personnels qui pouvaient influencer sa situation.

Décision de la Cour

En conclusion, la cour a confirmé le jugement du tribunal judiciaire, déclarant que la prise en charge de la pathologie de la victime au titre de la législation sur les risques professionnels était inopposable à la Société. La Caisse, ayant perdu l’appel, a été condamnée aux dépens d’appel.